Conditions des dons

1. Bénéficiaire des dons

Les dons effectués via ce site, ou sur les coordonnées bancaires que nous communiquons, sont destinés à la HEAVEN ON EARTH Foundation, IDNO 1016620002738, République de Moldavie. La Fondation a été créée par la famille Corcodel et est une organisation à but non lucratif juridiquement indépendante. Les dons sont versés exclusivement sur le compte de la fondation et sont utilisés uniquement pour ses missions.

2. Nature du don

Un don est une libéralité volontaire sans contrepartie : vous ne recevez aucun bien ni service en échange. Les fonds sont utilisés pour les programmes et initiatives de la fondation ou, si vous choisissez une campagne précise, pour cette campagne. Si une campagne dépasse son objectif, l’excédent est affecté au programme le plus proche, ce qui est publié dans le rapport de campagne.

3. Dons mensuels

Un don mensuel peut être arrêté à tout moment, sans justification et sans frais, via le formulaire de contact ou, lorsque cela sera disponible, via le lien reçu par e-mail.

4. Erreurs et remboursements

Si vous avez fait un don par erreur (montant erroné, double paiement), écrivez-nous dans un délai de 30 jours et nous vous rembourserons.

5. Confirmation et transparence

Sur demande, nous vous envoyons une confirmation de votre don. Tous les dons figurent, de manière agrégée, dans le Registre public mensuel ; votre nom n’apparaît qu’avec votre consentement.

6. Questions fiscales

Le traitement fiscal d’un don dépend de votre pays et de votre situation. Pour toute déduction, veuillez consulter votre comptable ; nous vous fournirons les documents nécessaires.

7. Sécurité

Nous ne demandons jamais d’argent par message privé, par téléphone ni en espèces dans la rue. Si quelqu’un le fait en notre nom, merci de nous le signaler via le formulaire de contact.

8. Contact

Pour toute question : le formulaire de contact ou office [at] heavenfoundation.eu.